J.O. 17 du 21 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310007A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2003, Mme Mauriot (Annie), épouse Lacaze, greffière du deuxième grade, est, à compter du 23 décembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Aurillac, en remplacement de Mme Cocural (Irène), épouse Couderc.